⚖️ Droit du sport

Organisation juridique du sport en France et en Europe : fédérations, contrats, encadrement, responsabilité, assurance, discipline, dopage, intégrité, fiscalité et entrepreneuriat. Information pédagogique : ce module ne remplace pas un conseil juridique.

16 chapitres4 calculateurs45 QCM42 fiches

Au programme

• Sources du droit et organisation juridique du sport L1
• Fédérations agréées et délégataires, ligues professionnelles L1
• Groupements sportifs : association, SASP, SEMSL, EUSRL L2
• Contrat du sportif professionnel, droit du travail et bénévolat L2
• Éducateurs sportifs : qualification, carte professionnelle, honorabilité L2
• Établissements d'APS : sécurité, hygiène, DAE, surveillance L2
• Responsabilité civile et pénale, risque accepté L2
• Assurances : licence, responsabilité civile et garanties individuelles L2
• Droit disciplinaire et justice sportive : fédérations, CNOSF, juges, TAS L3
• Dopage : Code mondial, AFLD, procédure et sanctions L3
• Intégrité des compétitions : paris sportifs et manipulation L3
• Droit à l'image, sponsoring et droits audiovisuels L3
• Fiscalité, financement du sport et micro-entreprise L3
• Violences, harcèlement et protection des mineurs dans le sport L2
• Droit européen et international du sport M
• Organisation d'événements et manifestations sportives L2

Calculateurs

• Micro-entreprise : cotisations, impôt libératoire et distance au plafond
• Franchise en base de TVA et conversion HT/TTC
• Indemnité de fin de CDD de droit commun (prime de précarité)
• Délais de recours et de prescription : date limite et jours restants

✅ S'entraîner avec les QCM 🃏 Fiches de révision

Sources

• Service-Public Entreprendre, Micro-entrepreneur : plafonds de chiffre d'affaires et versement libératoire : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23267
• Service-Public Entreprendre, Nouveaux seuils de la micro-entreprise 2026-2028 : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18813
• Service-Public Entreprendre, Franchise en base de TVA : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746
• Service-Public Entreprendre, Cotisations sociales du micro-entrepreneur (taux 2026) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36232
• Service-Public Entreprendre, Mécénat d'entreprise (60 % / 40 %, plafonds) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22263
• Service-Public, Dons aux associations (66 %, dons 2026) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F426
• Service-Public, Indemnité de fin de CDD : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F40
• Service-Public, Prescription pénale lorsque la victime est mineure : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36493/2
• Légifrance, Code de procédure pénale, article 8 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049531911
• Légifrance, Code du sport, chapitre II « Sport professionnel » (L. 222-1 à L. 222-22) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031537857/2026-08-06
• Ministère des Sports, Sociétés sportives et clubs professionnels (seuils, formes, convention) : https://www.sports.gouv.fr/structures-locales-societes-sportives-ou-clubs-professionnels-773
• TAS/CAS, Code de l'arbitrage en matière de sport (R49, édition 2025) : https://www.tas-cas.org/en/arbitration/code-procedural-rules