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Assurances : licence, responsabilité civile et garanties individuelles
L'assurance sert à indemniser les victimes et à protéger le patrimoine des groupements et des dirigeants. Le droit du sport en fait une obligation et un devoir d'information.
Les trois couches
- Responsabilité civile (RC) du groupement, de ses dirigeants, de ses encadrants et de ses licenciés. Obligatoire pour les associations affiliées, les établissements d'APS, les organisateurs de manifestations ouvertes à des non-licenciés.
- Garanties individuelles d'accident (IA) : indemnisent le pratiquant lui-même, y compris lorsqu'aucun tiers n'est responsable (invalidité, décès, frais). Elles ne sont pas toujours obligatoires, mais l'association doit en informer ses adhérents et leur proposer d'y souscrire ; le licencié peut refuser, par écrit en pratique.
- Assurances complémentaires : dommages aux biens, protection juridique, perte de licence pour un sportif pro, assurance « homme clé », individuelle accident sportive de haut niveau.
La licence fédérale
La licence comprend en général un volet assurance (RC et, selon les fédérations, assistance et garanties de base) dont le niveau varie ; elle ne dispense pas du devoir d'information sur les options de garantie complémentaire. À titre pédagogique : la licence n'est pas un « blanc-seing » ; une garantie plus élevée de capital invalidité peut s'avérer nécessaire pour les disciplines à risque.
Obligation d'information et de conseil
Un club qui n'a pas informé correctement ses adhérents des garanties IA peut voir sa responsabilité engagée par un blessé non indemnisé. La preuve de l'information repose sur le club : formulaire de licence, mentions, signature.
Exemple
Un adhérent se casse le tibia seul lors d'une séance : la RC du club n'intervient pas (pas de responsable) ; seules les garanties individuelles ou sa complémentaire santé joueront. D'où l'importance de la traçabilité de l'information.
Points de vigilance
- Lire les exclusions (sports à risque, compétitions, sports mécaniques).
- Vérifier les plafonds d'indemnisation et les franchises.
- Les dirigeants bénévoles peuvent souscrire une RC « mandataires sociaux ».
🎯 À retenir
- RC obligatoire pour le groupement, les établissements d'APS et les organisateurs
- Garanties individuelles d'accident : indemnisent même sans tiers responsable
- Le club doit informer ses adhérents des garanties IA ; la preuve lui incombe
- La licence comprend un volet assurance de niveau variable selon la fédération
- Lire exclusions, plafonds et franchises
⚠️ Erreurs fréquentes
- Croire que la RC du club indemnise le blessé sans responsable
- Ne pas conserver la preuve de l'information donnée sur les garanties IA
Pour s'entraîner
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