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Délais de recours et de prescription : date limite et jours restants
À partir d'un délai en jours ou en mois, calcule le nombre de jours restants et l'échéance indicative.
| Donnée | Unité | Valeur d'exemple |
|---|---|---|
| Durée du délai | jours | 21 |
| Jours déjà écoulés depuis le point de départ | jours | 8 |
| Option : durée de prescription (en années) | ans | 5 |
| Années écoulées depuis le fait ou la connaissance du dommage | ans | 2 |
ℹ️ Exemples pédagogiques à vérifier au cas par cas : délai d'appel au TAS de 21 jours à compter de la réception de la décision (R49 du Code TAS) sauf délai différent prévu par les statuts ou règlements ; prescription civile de droit commun de cinq ans (valeur d'exemple, point de départ et exceptions non vérifiés ici) ; délais pénaux (6 ans pour un délit général, 20 ans pour un crime général, 30 ans pour un viol, avec points de départ spécifiques pour les mineurs, selon service-public.gouv.fr) et de dommage corporel différents. Les délais peuvent être suspendus (conciliation CNOSF) ou interrompus. Un résultat négatif signifie que le délai est dépassé. Ce calcul ne remplace pas l'avis d'un avocat.
Pour comprendre la formule
- Sources du droit et organisation juridique du sport
- Fédérations agréées et délégataires, ligues professionnelles
- Groupements sportifs : association, SASP, SEMSL, EUSRL
- Contrat du sportif professionnel, droit du travail et bénévolat
- Éducateurs sportifs : qualification, carte professionnelle, honorabilité
- Établissements d'APS : sécurité, hygiène, DAE, surveillance