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Violences, harcèlement et protection des mineurs dans le sport

Le sport peut être un lieu de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, en raison de la relation d'autorité entre l'encadrant et le pratiquant, de la proximité physique et de l'enjeu sportif. Le droit a progressivement renforcé la prévention, le signalement et la sanction.

Infractions en cause

• Violences volontaires avec circonstances aggravantes (sur mineur, par personne ayant autorité).
• Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, discriminations, bizutage.
• Agressions et atteintes sexuelles, viol : l'autorité exercée sur le mineur est un élément de gravité ; les règles de majorité sexuelle et de non-consentement des mineurs sont strictes.

Prescription pour les victimes mineures

Selon service-public.gouv.fr, pour les infractions sexuelles commises sur mineurs, le délai de prescription de l'action publique court à partir de la majorité de la victime : 30 ans pour un viol (plainte possible jusqu'à 48 ans), 10 ans pour une agression ou atteinte sexuelle (jusqu'à 28 ans), et 20 ans pour certains délits aggravés (confirmé par le texte de l'article 8 du Code de procédure pénale lu sur Légifrance, version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2029). Une « prescription glissante » peut prolonger le délai si l'auteur récidive sur un autre mineur. Ces dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises : vérifier la qualification et la version en vigueur. L'action civile suit des règles propres, non vérifiées ici.

Prévention et honorabilité

Les éducateurs, dirigeants et, dans de nombreux cas, bénévoles encadrants font l'objet d'un contrôle d'honorabilité (voir chapitre dédié). Les fédérations doivent se doter de dispositifs de prévention (formation, référents, procédures d'alerte). Le ministère des Sports a mis en place un dispositif d'information et de signalement des violences dans le sport (cellule « Signal-Sports »), dont les modalités sont à consulter sur sports.gouv.fr.

Signalement

Toute personne qui a connaissance de faits de violences sexuelles sur mineur doit les signaler ; l'omission de porter secours ou de dénoncer certains crimes peut être punie. Les fonctionnaires ont une obligation de signalement au procureur. Le signalement peut se faire auprès du procureur, de la police, de la cellule d'écoute, ou de l'ASE (aide sociale à l'enfance) via la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Mesures de protection

Suspension à titre conservatoire, interdiction d'exercer par le préfet, sanctions disciplinaires fédérales, fermeture de structures. Le club peut engager sa responsabilité civile pour défaut de vigilance.

Exemple

Une jeune gymnaste confie à une coéquipière des gestes déplacés de son entraîneur : l'adulte informé doit alerter le référent de la fédération et le procureur, sans enquêter lui-même ni confronter l'entraîneur.

Ce chapitre est informatif ; en cas de situation réelle, contactez les services d'écoute et d'urgence (119 pour l'enfance en danger).

Pour s'entraîner

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