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Fiscalité, financement du sport et micro-entreprise

Financer le sport suppose de comprendre la fiscalité des associations, les sources de financement publiques et privées et, pour l'éducateur indépendant, le régime de la micro-entreprise.

Fiscalité des associations

Une association à gestion désintéressée est en principe hors du champ des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale). La règle des « 4 P » (produit, public, prix, publicité) compare son activité à celle d'une entreprise : si elle fait concurrence à un opérateur lucratif, elle peut être taxée. Une franchise permet d'ignorer les activités lucratives accessoires sous un seuil de recettes fixé chaque année (à vérifier).

Financements

• Subventions de l'État, de l'Agence nationale du sport, des collectivités (contrat d'objectifs, convention).
• Cotisations et licences, billetterie, buvette, tournois.
• Mécénat : pour les dons des particuliers faits en 2026 à un organisme d'intérêt général, la réduction d'impôt est de 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable, excédent reportable sur 5 ans) selon service-public.gouv.fr. Pour les entreprises, selon entreprendre.service-public.gouv.fr : 60 % du don jusqu'à 2 M€ (40 % au-delà), dans la limite du plus élevé de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires HT, excédent reportable sur 5 exercices.
• Pass'Sport et dispositifs d'aide à l'adhésion (soumis à conditions et évolutifs).

Micro-entreprise : chiffres 2026 (sources officielles)

Pour 2026, 2027 et 2028 (arrêté du 27 janvier 2026 publié le 26 février 2026), les plafonds de chiffre d'affaires HT sont de 203 100 € pour la vente de marchandises et de 83 600 € pour les prestations de services et les activités libérales. La franchise en base de TVA reste, pour 2026, à 37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil de tolérance) pour les prestations de services et activités libérales ; mention de facture obligatoire : « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Les plafonds s'apprécient sur deux années (le régime n'est perdu que si le seuil est dépassé deux années consécutives). Taux de cotisations sociales 2026 (service-public.gouv.fr, page Entreprendre sur les cotisations du micro-entrepreneur) : 12,3 % pour la vente, 21,2 % pour les prestations de services BIC, 25,6 % pour les activités libérales non réglementées (BNC, sécurité sociale des indépendants) à compter du 1er janvier 2026, 23,2 % pour les activités libérales réglementées affiliées à la Cipav. Les abattements forfaitaires sont de 50 % (BIC services) et 34 % (BNC). Le versement forfaitaire libératoire de l'impôt, optionnel et sous conditions de revenu fiscal de référence, est de 2,2 % en BNC, 1,7 % pour les autres activités BIC et 1 % pour la vente (les taux « avec versement libératoire » de l'Urssaf s'additionnent aux cotisations : par exemple 27,8 % en BNC SSI).

Un éducateur indépendant doit vérifier sa catégorie d'affiliation (BNC SSI ou Cipav) auprès de l'Urssaf avant de calculer ses cotisations.

Exemple

Un éducateur sportif en micro-BNC qui facture 30 000 € dans l'année doit déclarer un CA de 30 000 € ; ses cotisations ne dépendent pas de ses charges réelles, mais d'un pourcentage du chiffre d'affaires.

Pour s'entraîner

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