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Sécurité, responsabilité juridique et premiers secours

La sécurité est une obligation professionnelle de l'enseignant d'EPS, mais aussi un objet d'enseignement : l'élève apprend à se protéger et à protéger les autres. La responsabilité se pense en trois dimensions : administrative, civile et pénale.

Responsabilité de l'enseignant

• Régime de substitution (article L. 911-4 du code de l'éducation) : lorsqu'un élève subit un dommage du fait d'une faute d'un enseignant public, la responsabilité de l'État est substituée à celle de l'enseignant devant les juridictions civiles ; l'État peut ensuite se retourner contre l'enseignant en cas de faute personnelle lourde.
• Responsabilité pénale : personnelle ; pour les atteintes involontaires, l'appréciation tient compte des moyens et des diligences normales (code pénal, article 121-3).
• Responsabilité disciplinaire : en cas de manquement aux obligations de service.

Les obligations pratiques

1. Surveillance active : voir et entendre tous les élèves, adapter sa position.
2. Organisation matérielle : vérification des équipements, signalement des défauts, rangement.
3. Adaptation de la tâche au niveau, à la maturité et à l'état de forme.
4. Information et consignes claires et comprises.
5. Interruption de la séance en cas de danger.

Textes et cadres

La circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 (BO n° 32 du 9 septembre 2004) sur les risques particuliers liés à l'enseignement de l'EPS et du sport scolaire donne le cadre général : contraintes d'organisation, contacts corporels (aide, parade) nécessaires, équipements, annexe sur l'escalade. Les vade-mecums académiques la citent encore, mais son maintien en vigueur est à vérifier. Pour la natation, la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 (BO n° 34 du 12 octobre 2017, qui abroge la circulaire n° 2011-090) précise que la présence d'un personnel de surveillance ne modifie pas les conditions de la responsabilité de l'enseignant, et que ce dernier doit interrompre la séance en cas de danger. Pour les activités à risques (escalade, activités de pleine nature, ski, voile), des textes d'encadrement imposent agréments, taux d'encadrement et conditions spécifiques, à relire avant chaque projet. Les sorties scolaires et séjours obéissent à une circulaire spécifique et nécessitent des autorisations.

Premiers secours

L'enseignant doit connaître la conduite à tenir : protéger, alerter (15, 18, 112), secourir. Il doit être formé (la formation aux premiers secours est vivement recommandée à tout enseignant d'EPS ; l'APS en primaire est dispensé par des enseignants titulaires du PSC1). Pour les élèves, d'après Eduscol et des pages d'académies, le parcours comprend l'« Apprendre à porter secours » (APS) à l'école maternelle et élémentaire, avant dix ans environ, puis au collège la formation PSC1 ou une sensibilisation de deux heures aux gestes qui sauvent, souvent placée en classe de troisième. Le cadre a été actualisé par le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ; le référentiel PSC1 historique (arrêté du 24 juillet 2007) a pu être modifié. Les textes de référence évoluent : vérifier les dispositions en vigueur. Un défibrillateur doit être connu et accessible dans l'établissement.

Exemple : en lancer de javelot en 4e, l'enseignant définit une zone de lancer, un sens unique de ramassage au signal, interdit tout déplacement dans l'aire de chute.

Pour s'entraîner

✅ QCM : Didactique et pédagogie de l'EPS 🃏 Fiches

Calculateurs liés

• Barème linéaire (performance vers note)
• Barème par paliers
• Note CCF pondérée
• Temps d'engagement moteur d'une leçon

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